Conditions générales de vente
Version du 28 octobre 2026
Talune vend Luma Solo, Pico Solo, le Pack Agent sûr et Pico Agent (à installer soi-même ou installé par Talune). À ce jour, Talune n’a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Ses coordonnées seront publiées ici dès l’adhésion. Les droits des consommateurs et les garanties légales restent intacts.
Sommaire
1. Vendeur, clients et documents contractuels
Mathieu JUSTINE, entrepreneur individuel (EI), exerce sous le nom commercial Talune. SIREN : 994639458. SIRET : 994639458 00011. Adresse : 55 rue Hannah Arendt, 91700 Fleury-Mérogis. Téléphone : 07 89 45 96 93. E-mail : mathieu@talune.fr.
Ces CGV couvrent exclusivement Luma Solo, Pico Solo, le Pack Agent sûr et Pico avec OpenAI en DIY ou installé par Talune, pour consommateurs et professionnels. Le consommateur agit hors de son activité professionnelle ; le professionnel pour les besoins de celle-ci. Le caractère accompagné ne réduit pas les droits impératifs.
Seuls Luma Solo, Pico Solo, le Pack Agent sûr et Pico Agent (à installer soi-même ou installé par Talune) sont proposés. Une demande d’intérêt ou un message ne valent pas commande ; le paiement confirmé et les accords applicables suivent le parcours ci-dessous.
Le contrat est constitué du récapitulatif accepté, de la fiche de l’offre, de ces CGV dans leur version remise avant commande et, le cas échéant, du devis ou des conditions particulières expressément acceptés. Les conditions particulières précisent le périmètre sans écarter les droits impératifs. Une modification ultérieure du site ne modifie pas rétroactivement le contrat accepté.
2. Offres, livrables et compatibilités
Luma est le nom public du Talent Studio ; Pico celui du Talent Radar. Les identifiants techniques studio/radar restent utilisés dans les archives et le catalogue, sans modifier les droits achetés.
Luma Solo : package numérique à lancer à la demande, guide et outils d’installation, mémoire éditoriale locale neuve. Un utilisateur, plusieurs environnements compatibles. Codex et Claude Code sur macOS sont pris en charge ; Windows n’est pas inclus. Aucun compte ni abonnement Codex ou Claude Code n’est inclus.
Pico Solo : skill de veille numérique à lancer à la demande dans Codex ou Claude Code sur macOS, avec guide et fichier de configuration modèle ; Python 3.11+ requis. Un utilisateur, plusieurs environnements compatibles. Il lit les flux RSS/Atom et les pages web statiques que tu choisis (30 sources et 40 éléments par Brief au maximum) et prépare un Brief que ton assistant rédige. Aucun Brief automatique, aucune exécution ordinateur éteint, aucun serveur ni hébergement Talune, aucune publication ni aucun envoi ; tes sources, ta configuration et tes Briefs restent dans ton projet.
Aucun compte ni abonnement Codex ou Claude Code n’est inclus ; les extraits que ton assistant lit sont traités par son fournisseur sous ton propre compte. Les garanties légales et les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Pack Agent sûr : package numérique de consignes et d’outils à utiliser avec ton agent de code (Claude Code, Codex ou équivalent) : des consignes à copier dans ton projet, un outil de vérification répétée d’un site, un outil de publication prudente d’un site statique par SFTP (essai à blanc, sauvegarde, retour arrière), un outil de bascule avec retour arrière automatique pour une application hébergée sur ton serveur, une trame de compte rendu et un guide. Node.js 18+ requis pour les outils de site ; Python 3.8+ sur ton serveur pour l’outil de bascule. Un utilisateur.
Talune n’installe rien, n’accède à aucun de tes serveurs et ne reçoit aucun de tes identifiants : les outils s’exécutent chez toi, sous ton contrôle, et c’est toi qui décides de chaque mise en production. Ils réduisent les risques d’une mise en production sans les supprimer ; garde tes propres sauvegardes. Les garanties légales et les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Pico DIY avec OpenAI : package Agent et Talent de veille initial pour une personne et une instance active sur le VPS Linux du client. Talune prépare le profil, les sources compatibles, le fuseau et l’horaire convenus. Le client transfère et installe le package avec le guide et saisit ses secrets dans son environnement. L’installation à distance n’est pas incluse dans DIY.
Pico installé : même package et configuration, avec prestation distincte de mise en place à distance sur le VPS du client, vérifications et passation convenues. Aucun VPS ni abonnement fournisseur n’est vendu par Talune.
Pico requiert un VPS Ubuntu 24.04, un accès SSH non root, Python 3.11+/tzdata, les comptes OpenAI et Discord du client et des sources RSS/Atom autorisées. L’envoi du Brief vers Discord est prévu ; le pilotage conversationnel n’est pas compris. Les budgets, sources, destinations et horaires sont convenus avant exécution.
Remise manuelle après vérification des prérequis. Aucune publication de contenus, prospection, prise de décision métier ou transmission à un destinataire non convenu n’est autorisée automatiquement. Les résultats d’IA restent à vérifier.
Le fonctionnement périodique de Pico dépend du VPS et des services du client. Aucune disponibilité permanente, reprise automatique après toute panne ou continuité sans supervision n’est garantie. Les limites de la formule sont communiquées avant commande.
Call, Inbox, suppléments, sur mesure et autres combinaisons ne sont pas proposés à la commande actuellement. Ils ne sont ni inclus ni validés par ces CGV.
3. Prix, TVA et coûts externes
Luma Solo : 79 €. Pico Solo : 79 €. Pack Agent sûr : 29 €. Pico DIY : 249 €. Pico installé : 378 €, composé du package à 249 € et de l’installation à 129 €. Un paiement intégral à la commande ; aucun abonnement obligatoire à Talune.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. La situation fiscale applicable est réexaminée si elle change ; aucun supplément n’est ajouté aux prix affichés par cette confirmation.
VPS, consommation API OpenAI, accès à Codex ou Claude Code et autres services externes restent à la charge du client selon la formule. Aucun crédit API, hébergement Talune ou service tiers n’est inclus dans les prix ci-dessus.
Avant engagement, le récapitulatif indique le prix total et les lignes package/installation, les prérequis et les coûts externes nécessaires connus. Aucun ajout payant par défaut. Une évolution du prix affiché ne modifie pas une commande déjà conclue.
4. Commande, paiement et confirmation
Le paiement des cinq formules s’effectue sur le parcours de commande Talune, en HTTPS. Les informations indiquées en tête de page ne privent le client d’aucun de ses droits. La visite du site ne conclut aucun contrat.
Avant tout paiement, le client choisit l’offre, vérifie sa configuration, le prix total et ses coordonnées, puis peut corriger les erreurs de saisie. Les CGV sont mises à disposition pour lecture, enregistrement et impression. Leur acceptation est distincte des demandes éventuelles d’exécution anticipée et de toute autorisation de prospection.
Le paiement est réalisé en une fois via Stripe, par les moyens effectivement affichés dans la page de paiement. L’action finale indique clairement l’obligation de payer. La commande devient ferme après validation du récapitulatif et des accords applicables, puis confirmation du paiement réussi par le prestataire. Un paiement refusé ou interrompu ne suffit pas à confirmer une commande ; en cas de doute, le client contacte Talune avant de payer à nouveau.
Une confirmation est ensuite remise sur un support durable que le client peut conserver : offre et configuration, prix, référence, paiement, version complète des CGV, accords effectivement exprimés, conditions de livraison ou d’exécution et modalités/formulaire de rétractation. Un simple lien vers une page susceptible de changer ne remplace pas ces informations. Les preuves sont conservées dans les conditions de la politique de confidentialité.
Le contrôle du paiement et la confirmation de commande n’attestent pas à eux seuls une livraison, une installation, la réception du client ou une autre prestation non commandée. Chaque étape doit être suivie séparément. Aucune case de consentement spécifique n’est pré-cochée.
5. Dispositions de paiement réservées aux professionnels
Paiement intégral à la commande, sans délai de crédit.
Le tarif accepté figure au récapitulatif ou au devis. Les éventuelles réductions et leurs conditions sont indiquées avant engagement ; aucune réduction, ristourne ou remise non convenue n’est présumée.
Taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre.
Sur les sommes échues et impayées : pénalités exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance indiquée sur la facture, jusqu’au paiement. Indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en retard, une seule fois par facture, exclusivement pour les clients professionnels relevant du dispositif légal.
Ces pénalités portent seulement sur les sommes effectivement échues et impayées. Le montant est calculé au prorata de la durée du retard, en tenant compte des changements de semestre. Les mentions applicables sont reprises sur la facture. L’indemnité forfaitaire de recouvrement ne s’applique pas aux consommateurs.
La qualité de professionnel ne prive pas le client des protections qui lui seraient exceptionnellement applicables en vertu d’un texte impératif, notamment pour certains contrats hors établissement. Aucune exonération générale de garantie n’est déduite de cette seule qualité.
Clients professionnels uniquement
- Délai de paiement
- Paiement intégral à la commande, sans délai de crédit.
- Taux de pénalités
- Taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre.
- Modalités d’application
- Sur les sommes échues et impayées : pénalités exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance indiquée sur la facture, jusqu’au paiement. Indemnité forfaitaire de 40 euros par facture en retard, une seule fois par facture, exclusivement pour les clients professionnels relevant du dispositif légal.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement
- 40 €
6. Délais, remise et installation
Les délais contractuels des cinq formules sont de 1 jour ouvré (Luma Solo, Pico Solo, Pack Agent sûr), 2 jours ouvrés (Pico DIY) ou 5 jours ouvrés (Pico installé), selon la formule choisie et les conditions ci-dessous. Ils sont communiqués et acceptés avant paiement ; ce mode de remise n’écarte pas les droits en cas de retard ou de non-fourniture.
Le délai de 1, 2 ou 5 jours ouvrés ne commence que lorsque le paiement est confirmé ET le dossier complet, avec les prérequis disponibles. Talune indique au client les éléments manquants et confirme le point de départ ainsi que l’échéance applicable. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les informations nécessaires doivent être précisées avant commande ; le délai ne peut être repoussé indéfiniment par des demandes supplémentaires sans justification.
Pour Luma Solo, les contenus de référence destinés à l’onboarding ne conditionnent pas automatiquement la remise de l’archive. Talune vérifie la version et la compatibilité promises puis remet le package et son guide selon les modalités convenues. Le client signale sans délai tout lien ou fichier inaccessible ; un paiement ou un clic ne prouve pas à lui seul la remise.
Pour le Pack Agent sûr, seule une adresse de remise valide est nécessaire. Talune vérifie la version et l’empreinte de l’archive, puis remet le pack et son guide à cette adresse. Aucune installation ni intervention sur l’environnement du client n’est comprise.
Pour Pico en DIY, Talune prépare la configuration à partir du profil, des sources compatibles, du fuseau et de l’horaire convenus, puis remet le package Agent et le Talent initial choisis avec leur guide. Le client transfère et installe le package, puis saisit ses secrets dans son environnement ; il n’a pas à fabriquer le profil sous forme de code ou de JSON. L’installation à distance n’est pas incluse dans DIY. Pour Pico installé, Talune vérifie les prérequis, recueille l’autorisation d’intervention, prépare la configuration convenue puis effectue les vérifications et la passation. Aucun accès général permanent ni intervention hors périmètre n’est présumé autorisé.
Les accès et secrets nécessaires sont saisis par un canal privé convenu pour l’intervention, jamais dans le premier message ou un formulaire commercial général. Les accès temporaires sont limités à ce qui est nécessaire et leur clôture est vérifiée lors de la passation. Les sauvegardes, conditions d’intervention et responsabilités sur les environnements concernés sont convenues avant la mise en place.
La réception de l’installation est confirmée par écrit par e-mail après une checklist réussie, avec les éventuelles réserves explicites. Aucune réception tacite n’est déduite du silence, du paiement ou de l’utilisation. Une réserve de conformité reste traitée conformément au contrat et aux garanties légales.
En cas de prérequis manquant ou d’incident tiers, Talune explique le blocage et propose les modalités de reprise. Aucune suspension, prorogation ou exonération générale de responsabilité n’est automatique. Un nouveau calendrier doit être clairement convenu sans supprimer les recours légaux du client.
Talent Solo
- Délai contractuel de livraison / exécution
- 1 jour ouvré — Luma Solo
- Prérequis
- Adresse de livraison valide, outil local et environnement compatibles, Python 3.11+. Les 5–10 contenus servent à l’onboarding et ne conditionnent pas automatiquement la remise de l’archive.
- Point de départ du délai
- Après paiement confirmé ET dossier complet/prérequis disponibles, lorsque les deux conditions sont réunies. Jours ouvrés : lundi–vendredi hors jours fériés en France.
Pico Solo
- Délai contractuel de livraison / exécution
- 1 jour ouvré — Pico Solo
- Prérequis
- Adresse de livraison valide, Codex ou Claude Code sur macOS, Python 3.11+. Aucune clé API ni aucun serveur à fournir à Talune. Les sources à suivre se choisissent pendant la première session et ne conditionnent pas la remise de l’archive.
- Point de départ du délai
- Après paiement confirmé ET dossier complet/prérequis disponibles, lorsque les deux conditions sont réunies. Jours ouvrés : lundi–vendredi hors jours fériés en France.
Pack Agent sûr
- Délai contractuel de livraison / exécution
- 1 jour ouvré — Pack Agent sûr
- Prérequis
- Adresse de remise valide. Node.js 18+ pour les outils de site ; Python 3.8+ sur ton serveur pour l’outil de bascule. Aucun accès, aucune clé ni aucun mot de passe à fournir à Talune.
- Point de départ du délai
- Après paiement confirmé ET dossier complet/prérequis disponibles, lorsque les deux conditions sont réunies. Jours ouvrés : lundi–vendredi hors jours fériés en France.
Ton Agent
- Délai contractuel de livraison / exécution
- 2 jours ouvrés — Pico Agent DIY
- Prérequis
- VPS Ubuntu 24.04, SSH non root, Python 3.11+/tzdata, comptes OpenAI et Discord du client, sources RSS/Atom, profil, fuseau, horaire et budget convenus. Services externes payés par le client.
- Point de départ du délai
- Après paiement confirmé ET dossier complet/prérequis disponibles, lorsque les deux conditions sont réunies. Jours ouvrés : lundi–vendredi hors jours fériés en France.
Installation de Ton Agent
- Délai contractuel de livraison / exécution
- 5 jours ouvrés — Pico installé
- Prérequis
- Prérequis Pico Agent DIY, informations complètes, accès et autorisations d’intervention disponibles. Secrets saisis par un canal privé convenu ; jamais dans une demande d’intérêt.
- Point de départ du délai
- Après paiement confirmé ET dossier complet/prérequis disponibles, lorsque les deux conditions sont réunies. Jours ouvrés : lundi–vendredi hors jours fériés en France.
7. Assistance et mises à jour
Assistance par e-mail à mathieu@talune.fr, les jours ouvrés.
Solo/DIY : installation et configuration initiales, sans installation à distance incluse. Installation Talune : configuration et périmètre initial livré.
Solo/DIY : 10 jours calendaires après remise du package. Installation Talune : 10 jours calendaires après réception validée par écrit. Aucun délai de réponse garanti.
Pack Agent sûr : assistance par e-mail sur la mise en place des consignes et des outils, pendant 10 jours calendaires après la remise. Elle ne comprend ni intervention sur tes serveurs, ni publication ou bascule réalisée à ta place.
Réception de l’installation : confirmation écrite par e-mail après checklist réussie, avec réserves explicites ; aucune réception tacite. Maintenance continue exclue et garanties légales préservées.
L’assistance porte sur la configuration et le périmètre initial effectivement livré. Elle n’inclut pas de nouvelle fonctionnalité, d’extension de périmètre, de supervision permanente ni de maintenance continue. Une prestation complémentaire exige un accord distinct préalable. Aucun délai chiffré de réponse n’est garanti.
Les engagements d’assistance commerciale ne limitent ni les garanties légales, ni les recours ou obligations applicables en cas de défaut.
La fin de l’assistance commerciale ne met pas fin au traitement d’une demande relevant d’une garantie légale. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et les informations pour les installer restent dues dans les conditions légales, pendant la période applicable au type de fourniture. Leur durée n’est pas automatiquement limitée à dix jours ou à deux ans.
La licence de la version achetée n’inclut pas automatiquement les nouvelles versions majeures ou nouvelles fonctionnalités, sauf si elles sont dues pour assurer la conformité ou si un engagement distinct le prévoit. Les droits légaux priment sur cette distinction commerciale.
8. Licence, données et propriété intellectuelle
La licence Talune V1 autorise l’usage des composants propres à Talune dans les limites ci-dessous. Elle ne transfère pas la propriété intellectuelle de ces composants. Le tableau précise les droits par formule.
Talent Solo : Un utilisateur par licence. Plusieurs environnements compatibles du même utilisateur, sans accès pour d’autres personnes et sans garantie de compatibilité supplémentaire.
Ton Agent : Un utilisateur par licence, sur l’unique instance active autorisée. Une instance active par licence.
Talent Solo : licence pour un utilisateur. Réinstallation possible sur un environnement compatible.
Ton Agent : un utilisateur et une instance active par licence. Migration vers un autre VPS autorisée.
Pack Agent sûr : licence pour un utilisateur. Tu peux utiliser, modifier et adapter les consignes et les outils pour tes propres projets, y compris ceux que tu réalises pour tes clients. Tu ne peux pas les revendre, les redistribuer ou les publier, tels quels ou modifiés, sous forme de pack, de cours, de modèle ou de dépôt public.
Usage personnel et professionnel autorisé, y compris pour produire des livrables destinés à tes clients.
Talune conserve la propriété intellectuelle de ses composants. Tu conserves tes données, configurations et contenus.
Aucun abonnement obligatoire à Talune ni expiration contractuelle de la version achetée.
Les nouvelles versions majeures et fonctionnalités ne sont pas automatiquement incluses. Les mises à jour et garanties légalement obligatoires restent préservées.
Maintenance continue non incluse.
Les frais nécessaires de VPS, d’API IA, d’outils compatibles et de services externes restent à ta charge, selon la formule.
L’usage professionnel inclut la production de livrables pour ses clients ; il n’autorise pas la mise à disposition du package Talune lui-même à plusieurs utilisateurs ou clients. Aucune exclusivité ni protection automatique par le droit d’auteur des résultats d’IA n’est promise. Les droits préexistants du client et ceux des tiers restent respectés.
Une réinstallation de Solo sur plusieurs environnements compatibles du même utilisateur est autorisée sans accès pour un tiers. La migration de l’Agent sur un autre VPS est autorisée en conservant un seul utilisateur et une seule instance active. Le déplacement d’une instance ne doit pas être assimilé à une nouvelle licence payante.
Transfert de la licence à un tiers à convenir par écrit avec Talune, sous réserve des droits impératifs applicables. Réinstallation personnelle et migration VPS restent autorisées.
Usage par les utilisateurs autorisés seulement ; pas de mise à disposition du package Talune à un autre client. Les livrables produits pour les clients restent autorisés.
Pas de revente, publication ou redistribution des composants propres à Talune hors accord distinct, sous réserve des droits impératifs et des licences des composants tiers.
Les livrables produits pour les clients restent autorisés. Les droits impératifs, les exceptions légales et les licences des composants tiers ne sont pas écartés. Les notices de licence applicables doivent accompagner les composants livrés ; les restrictions Talune ne remplacent pas les droits accordés directement par une licence tierce.
Le complément commercial du 14 octobre est retenu dans le tableau ci-dessous : Solo réservé à une personne ; Agent réservé à une personne et une instance active. Une vérification juridique indépendante reste nécessaire.
Talent Solo
- Utilisateurs
- Un utilisateur par licence.
- Instances / installations
- Plusieurs environnements compatibles du même utilisateur, sans accès pour d’autres personnes et sans garantie de compatibilité supplémentaire.
- Réinstallation
- Talent Solo : licence pour un utilisateur. Réinstallation possible sur un environnement compatible.
- Durée de licence
- Aucun abonnement obligatoire à Talune ni expiration contractuelle de la version achetée.
- Transfert
- Transfert de la licence à un tiers à convenir par écrit avec Talune, sous réserve des droits impératifs applicables. Réinstallation personnelle et migration VPS restent autorisées.
- Partage
- Usage par les utilisateurs autorisés seulement ; pas de mise à disposition du package Talune à un autre client. Les livrables produits pour les clients restent autorisés.
- Redistribution
- Pas de revente, publication ou redistribution des composants propres à Talune hors accord distinct, sous réserve des droits impératifs et des licences des composants tiers.
- Usage professionnel
- Usage personnel et professionnel autorisé, y compris pour produire des livrables destinés à tes clients.
Pico Solo
- Utilisateurs
- Un utilisateur par licence.
- Instances / installations
- Plusieurs environnements compatibles du même utilisateur, sans accès pour d’autres personnes et sans garantie de compatibilité supplémentaire.
- Réinstallation
- Pico Solo : licence pour un utilisateur. Réinstallation possible sur un environnement compatible.
- Durée de licence
- Aucun abonnement obligatoire à Talune ni expiration contractuelle de la version achetée.
- Transfert
- Transfert de la licence à un tiers à convenir par écrit avec Talune, sous réserve des droits impératifs applicables. Réinstallation personnelle et migration VPS restent autorisées.
- Partage
- Usage par les utilisateurs autorisés seulement ; pas de mise à disposition du package Talune à un autre client. Les livrables produits pour les clients restent autorisés.
- Redistribution
- Pas de revente, publication ou redistribution des composants propres à Talune hors accord distinct, sous réserve des droits impératifs et des licences des composants tiers.
- Usage professionnel
- Usage personnel et professionnel autorisé, y compris pour produire des livrables destinés à tes clients.
Pack Agent sûr
- Utilisateurs
- Un utilisateur par licence.
- Instances / installations
- Tous les projets du même utilisateur, y compris ceux réalisés pour ses clients, sans accès pour d’autres personnes.
- Réinstallation
- Pack Agent sûr : licence pour un utilisateur. Consignes et outils modifiables et adaptables à ses propres projets.
- Durée de licence
- Aucun abonnement obligatoire à Talune ni expiration contractuelle de la version achetée.
- Transfert
- Transfert de la licence à un tiers à convenir par écrit avec Talune, sous réserve des droits impératifs applicables. Réinstallation personnelle et migration VPS restent autorisées.
- Partage
- Usage par les utilisateurs autorisés seulement ; pas de mise à disposition du package Talune à un autre client. Les livrables produits pour les clients restent autorisés.
- Redistribution
- Pas de revente, publication ou redistribution du pack, tel quel ou modifié, en tout ou en partie, sous forme de pack, de cours, de modèle ou de dépôt public, sous réserve des droits impératifs.
- Usage professionnel
- Usage personnel et professionnel autorisé, y compris pour produire des livrables destinés à tes clients.
Ton Agent
- Utilisateurs
- Un utilisateur par licence, sur l’unique instance active autorisée.
- Instances / installations
- Une instance active par licence.
- Migration VPS
- Migration VPS autorisée.
- Durée de licence
- Aucun abonnement obligatoire à Talune ni expiration contractuelle de la version achetée.
- Transfert
- Transfert de la licence à un tiers à convenir par écrit avec Talune, sous réserve des droits impératifs applicables. Réinstallation personnelle et migration VPS restent autorisées.
- Partage
- Usage par les utilisateurs autorisés seulement ; pas de mise à disposition du package Talune à un autre client. Les livrables produits pour les clients restent autorisés.
- Redistribution
- Pas de revente, publication ou redistribution des composants propres à Talune hors accord distinct, sous réserve des droits impératifs et des licences des composants tiers.
- Usage professionnel
- Usage personnel et professionnel autorisé, y compris pour produire des livrables destinés à tes clients.
9. Rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat de service ou de fourniture numérique pour se rétracter, sans donner de motif. Le jour de conclusion n’est pas compté. Si le terme tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Les prolongations légales, notamment en cas de défaut d’information, restent applicables.
Le consommateur peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à mathieu@talune.fr, ou avec le formulaire de la section suivante. Il suffit d’envoyer cette notification avant l’expiration du délai. Aucun motif, appel téléphonique ou usage obligatoire du formulaire n’est imposé.
Pour un contenu numérique sans support matériel dont la fourniture commence avant la fin du délai, la perte du droit suppose cumulativement les conditions légales : consentement exprès préalable au démarrage, reconnaissance expresse de la perte du droit et confirmation de ces accords sur support durable. L’acceptation des CGV, le paiement ou une mention générale « non remboursable » ne suffisent pas.
Pour une prestation d’installation commencée avant la fin du délai, une demande expresse du consommateur est nécessaire. S’il se rétracte après démarrage mais avant exécution complète, seul le montant proportionnel au service réellement fourni peut être dû dans les conditions légales, sur la base du prix convenu ou de la valeur du service si ce prix est excessif. Sans demande expresse ou information requise, cette somme ne peut pas être imposée.
Pour un service payant entièrement exécuté, la perte du droit exige l’accord exprès préalable au commencement et la reconnaissance de cette perte après exécution complète, dans les conditions légales.
Le package numérique et l’installation sont examinés selon leur qualification propre. La fourniture du package ne fait pas perdre automatiquement le droit sur l’installation. Une commande comprenant plusieurs éléments ne permet pas de facturer automatiquement l’ensemble au seul motif qu’une partie a commencé.
À défaut d’accord valable pour une exécution anticipée, la fourniture ou la prestation concernée ne commence pas avant la fin du délai applicable. Cette attente et son effet sur la date de livraison sont précisés avant commande. Un accord anticipé n’est pas assimilé à un consentement commercial ou à une autorisation générale d’utiliser des données.
Une fonctionnalité gratuite, visible et facilement accessible, disponible depuis la page de la commande, permet de transmettre puis confirmer la rétractation pendant le délai applicable. Le client reçoit sans retard injustifié un accusé sur support durable comprenant le contenu, la date et l’heure de sa demande. Les autres modes de notification restent disponibles.
En cas de rétractation valable, Talune rembourse les sommes dues sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Le traitement manuel d’un remboursement ne proroge pas ce délai.
Lorsque le contrat numérique prend fin, le client cesse les utilisations relevant de la licence résolue, sans suppression imposée des données dont il reste propriétaire ou des preuves nécessaires à ses droits. Les règles légales de récupération des contenus fournis ou créés et de non-réutilisation par le professionnel restent applicables.
10. Formulaire réglementaire de rétractation
Ce modèle peut être copié dans un e-mail. Il n’est pas obligatoire : toute déclaration claire de rétractation reste recevable. La référence de commande peut être ajoutée pour identifier le contrat.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Talune — 55 rue Hannah Arendt, 91700 Fleury-Mérogis — mathieu@talune.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
11. Garanties légales numériques
Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent intégralement préservées. Elles sont distinctes de l’assistance commerciale et de la garantie commerciale décrite à l’article 12. Le modèle réglementaire intégral de fourniture ponctuelle figure ci-dessous ;
Pour demander la mise en conformité, le client écrit à mathieu@talune.fr avec la référence d’achat et une description du défaut, sans transmettre de secret. Le canal reste utilisable après les dix jours d’assistance. Talune examine aussi les défauts d’intégration imputables à son intervention ou à des instructions insuffisantes, selon les conditions légales.
Les obligations de mise à jour nécessaires à la conformité ne sont pas supprimées par l’absence de maintenance continue, la fin de l’assistance ou l’exclusion commerciale des nouvelles versions majeures. Pour une fourniture ponctuelle, la période due dépend notamment de ce à quoi le consommateur peut légitimement s’attendre ; elle ne se confond pas automatiquement avec les dix jours d’assistance ou avec les deux ans d’apparition des défauts.
Aucune clause de licence, réception, prérequis, incident tiers ou limitation des sorties IA ne prive le client de ces garanties et de leurs recours légaux. L’encadré est présenté intégralement, sans limiter ses conditions à une simple promesse de correction.
12. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
En plus des garanties légales, Talune accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sur Luma Solo, Pico Solo et le Pack Agent sûr. Elle ne couvre pas Pico Agent, à installer soi-même ou installé par Talune.
Durée : 14 jours calendaires à compter de la remise du package. Pour en bénéficier, le client écrit pendant cette période à mathieu@talune.fr avec la référence de sa commande. Aucun motif n’est demandé.
Talune rembourse l’intégralité du prix payé au plus tard 14 jours après la demande, par le même moyen de paiement. Le client cesse alors d’utiliser le package et supprime les copies qu’il en a faites ; la licence prend fin. La garantie vaut pour un achat par client et par produit.
Cette garantie est gratuite et s’applique quel que soit le pays de résidence du client. Le garant est Mathieu JUSTINE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Talune, 55 rue Hannah Arendt, 91700 Fleury-Mérogis.
Elle s’ajoute au droit de rétractation (article 9) et aux garanties légales (article 11), sans les remplacer ni les limiter. Indépendamment de cette garantie commerciale, Talune reste tenu de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées à l’article 11.
13. Retard, inexécution et responsabilité
En cas de fourniture numérique manquante, le consommateur conserve les recours prévus par les articles L. 224-25-10 et L. 224-25-11, notamment la demande de fourniture puis, dans les cas légaux, la résolution du contrat. La résolution peut être immédiate si le professionnel refuse de fournir, si la non-fourniture est manifeste ou si le délai expressément convenu était essentiel dans les conditions légales.
Les prestations non numériques suivent les règles applicables à leur livraison ou exécution, dont les recours du consommateur en cas de retard ou de refus d’exécution. Les remboursements légalement dus ne sont pas remplacés d’office par un avoir ou un report.
Les sorties d’IA peuvent comporter des erreurs, biais ou informations obsolètes ; le client doit les vérifier avant usage ou publication. Les décisions et publications restent sous son contrôle. Cette précaution ne supprime pas les obligations de conformité, de conseil ou d’exécution qui incombent à Talune.
Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions et disponibilités. Une modification ou panne d’un tiers ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure ni une exonération de Talune. La force majeure s’apprécie selon les conditions légales ; les conséquences d’un empêchement sont traitées conformément à celles-ci.
Aucun plafond général de responsabilité ni exclusion générale des recours du consommateur n’est institué par ces conditions. Les préjudices et responsabilités sont appréciés selon le droit applicable au contrat et à la qualité du client.
14. Confidentialité et interventions sur l’environnement du client
Les données, configurations et contenus du client restent les siens. Talune n’est pas autorisé par ces CGV à réutiliser ses documents confidentiels à des fins de publicité, de démonstration ou d’entraînement de modèles. Un témoignage ou une référence client suppose un accord distinct.
Avant intervention, les accès, données nécessaires, outils destinataires et modalités de restitution/clôture sont précisés. Le client ne doit transmettre que les éléments utiles et disposer des droits nécessaires sur les données confiées. Cette obligation ne dispense pas Talune de ses propres responsabilités de sécurité et de confidentialité.
Si Talune traite des données personnelles pour le compte d’un client agissant comme responsable de traitement, un accord conforme à l’article 28 du RGPD est établi avant ce traitement. La simple autorisation technique d’accéder au VPS ne remplace pas cet accord. Les autres situations font l’objet d’une qualification adaptée.
La politique de confidentialité précise les traitements de contact, de commande et d’intervention, ainsi que les droits des personnes. Le fonctionnement sur le VPS du client ne signifie pas que toutes les données restent exclusivement chez lui : les fournisseurs IA et les services connectés peuvent recevoir les informations nécessaires aux fonctionnalités convenues.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à mathieu@talune.fr. Elle est examinée au regard de la commande et des droits applicables ; le recours à ce contact n’impose pas de renoncer à un autre recours légal.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales de recevabilité, notamment le délai d’un an suivant sa réclamation écrite. À ce jour, Talune n’a pas encore adhéré à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront publiées ici dès l’adhésion, et le consommateur conserve tous ses recours légaux.
Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays où Talune dirige son activité. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles applicables ; aucun tribunal exclusivement imposé au consommateur n’est prévu.
Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par le droit. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation générale à un droit.